Quelle assurance prévoir pour son prêt immobilier ? L'essentiel à retenir
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Au moment de signer un prêt immobilier, la banque vous demande de souscrire un contrat d’assurance emprunteur.
Cette assurance de prêt immobilier est là pour garantir le remboursement du crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi.
Quelle assurance prévoir pour son prêt immobilier ?
Voici nos conseils pour obtenir les meilleures garanties au meilleur taux.
Quelles sont les garanties obligatoires du contrat d’assurance de prêt immobilier ?
Certaines garanties sont obligatoirement imposées dans le contrat d’assurance de prêt immobilier.
Il s’agit notamment de :
- la garantie DC (décès) ;
- la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
- la garantie IPT (invalidité permanente et totale) ;
- la garantie ITT (incapacité temporaire de travail).
La garantie DC pour sécuriser son crédit immobilier en cas de décès
L’assurance DC couvre le remboursement du crédit immobilier en cas de décès de l’emprunteur.
Selon le montant et la quotité inscrits au contrat, le capital restant dû est versé totalement ou partiellement à la banque ou à l’établissement prêteur.
La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) de l’assurance emprunteur
La garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier couvre l’emprunteur en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.
Cette PTIA entraînant une absence de revenu doit faire suite à une maladie ou à un accident.
Elle est jugée totale et irréversible si la présence d’une tierce personne est nécessaire pour se déplacer, se nourrir, s’habiller et se laver. Le taux d’invalidité de l’emprunteur doit être de 100 %.
L’assurance de prêt immobilier prend alors en charge les échéances de remboursement ou le capital restant dû.
La garantie IPT pour être couvert en cas d’invalidité permanente et totale
La garantie IPT couvre l’emprunteur en cas d’invalidité permanente et totale.
Son taux d’invalidité doit être supérieur à 66 %.
Pour que la garantie IPT entre en jeu, l’invalidité permanente et totale doit empêcher l’emprunteur d’exercer son activité.
L’assureur rembourse alors la totalité du prêt immobilier selon les termes du contrat.
La garantie ITT pour une prise en charge en cas d’incapacité temporaire de travail.
En cas d’incapacité temporaire de travail, l’emprunteur bénéficie de la garantie ITT.
Ici, l’assureur rembourse la totalité du prêt immobilier tant que l’emprunteur est dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle.
La durée maximale de prise en charge du remboursement des mensualités est de 1 095 jours.
En général, il y a une franchise de 90 jours.
Les mensualités sont remboursées soit de manière forfaitaire c’est-à-dire 100% de la mensualité (si quotité à 100%) soit indemnitaire (en fonction de la perte de revenus).
Bon à savoir :
Une exception concerne les garanties invalidité permanente et totale (IPT) et incapacité temporaire de travail (ITT).
Elles ne sont pas obligatoires dans le cadre d’une assurance de prêt pour un investissement locatif.
Un courtier en prêt immobilier Efficio est en mesure de vous aider pour tout savoir sur l’assurance de prêt.
Quelles sont les exclusions de l’assurance de prêt immobilier ?
Les contrats d’assurance de prêt immobilier peuvent comporter des exclusions de garanties générales ou particulières.
Que sont les exclusions de garanties générales dans un contrat d’assurance ?
Conformément à la loi, les exclusions de garanties générales sont appliquées à tous les contrats d’assurance de prêt immobilier.
L’emprunteur n’est alors jamais couvert notamment dans les circonstances suivantes.
- Cas de force majeure, faits de guerre, émeutes, terrorisme, sabotage.
- Fausse déclaration lors du questionnaire médical.
- Dommages liés à des faits volontaires de l’emprunteur, type fraudes, délits, escroquerie, etc.
- Suicide de l’emprunteur durant la première année du contrat d’assurance.
Que sont les exclusions de garanties particulières dans un contrat d’assurance emprunteur ?
Les compagnies d’assurances peuvent procéder à des exclusions de garantie en fonction du profil de l’emprunteur.
La prise en charge peut alors être limitée par les facteurs suivants.
- Sinistre consécutif à un séjour à l’étranger pour raison personnelle ou professionnelle.
- Âge et état de santé de l’emprunteur.
- Pratique de certains sports à risques ou exercice d’une profession à risque.
Moyennant une surprime d’assurance, le rachat de certaines exclusions de garantie permet de bénéficier d’une meilleure couverture.
Quelles sont les garanties facultatives de l’assurance emprunteur ?
Pour bénéficier d’une couverture plus étendue, l’emprunteur peut souscrire certaines garanties optionnelles.
La garantie incapacité de travail partielle (ITP)
Avec la garantie ITP, l’emprunteur est couvert en cas d’incapacité de travail partielle.
Dans cette situation, l’assuré exerce partiellement son activité.
Selon les contrats, l’assureur prend en charge jusqu’à 50 % des mensualités d’emprunt sur une durée de 6 mois à plus d’un an.
La garantie invalidité permanente et partielle (IPP)
La garantie IPP couvre l’invalidité permanente et partielle.
Pour en bénéficier, l’emprunteur doit présenter un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %.
L’assurance invalidité professionnelle pour les professions médicales
Dédiée aux professionnels de la santé, la garantie invalidité professionnelle entre en jeu lorsque l’emprunteur présente un taux d’invalidité supérieur à 66 % l’empêchant d’exercer son activité durablement et définitivement.
La garantie MNO pour se protéger en cas de maladie non objectivable
La garantie MNO assure à l’emprunteur une prise en charge du remboursement de son prêt immobilier en cas de maladie non objectivable.
Difficile à mesurer par le médecin, la maladie non objectivable (dépression, burn-out, etc.) fait généralement l’objet d’exclusions de garantie.
Comment choisir son assurance de prêt immobilier ?
Pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier proposant les meilleures garanties au meilleur taux, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.
Pour cela, vous avez deux solutions :
- procéder à une délégation d’assurance emprunteur au moment de signer l’offre de prêt immobilier ;
- opter pour la résiliation de votre actuel contrat d’assurance de prêt immobilier.
La délégation d’assurance emprunteur pour obtenir de meilleures garanties au meilleur taux
Au moment de signer l’offre de prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur.
Vous pouvez opter pour le contrat groupe de la banque ou un contrat alternatif proposé par une compagnie d’assurance externe à la banque.
Si vous choisissez de souscrire un autre contrat que celui présenté par la banque, vous utilisez votre droit de délégation d’assurance emprunteur. Cette démarche est encadrée par la loi Lagarde.
Elle vous permet de comparer le coût de différents contrats et de sélectionner les garanties dont vous avez réellement besoin. Une condition s’impose : respecter l’équivalence de garanties définies par la banque .
Aujourd’hui, avec la problématique du taux d’usure, la délégation d’assurance peut être désormais une aide pour l’établissement bancaire.
La délégation permet de réaliser le projet et donc capter ou conserver son client en lui trouvant une solution.
Utiliser la loi Lemoine pour la résiliation de son contrat d’assurance de prêt immobilier
Que se passe-t-il si vous n’avez pas opté pour la délégation d’assurance emprunteur à la souscription de l’offre de crédit immobilier ?
Grâce à la nouvelle loi Lemoine, vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance de prêt immobilier à n’importe quel moment de la vie de votre contrat.
Complétant la loi Hamon et la loi Bourquin, la loi Lemoine autorise l’emprunteur à changer d’assurance à condition de respecter l’équivalence de garanties.
Vous souhaitez exercer votre droit de délégation d’assurance de prêt immobilier ?
Vous voulez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur ?
Efficio se tient à vos côtés pour trouver les meilleures garanties au meilleur taux.
N’hésitez pas à nous contacter pour trouver l’assurance emprunteur la mieux adaptée à votre projet immobilier.