Tout savoir sur le plan local d'urbanisme à Orléans

Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) d’Orléans : de quoi parle-t-on ?

Le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) a vocation à organiser le développement urbain de la ville d’Orléans. Il concerne aussi les communes regroupées au sein de sa métropole. Ce document permet de fixer les règles d’utilisation des sols et de construction en fonction des zones urbaines, naturelles et agricoles.

C’est à partir de ce règlement que seront instruites les diverses demandes d’occupation des sols sur le territoire d’Orléans : certificat d’urbanisme, permis de construire et d’aménager, déclaration de travaux, etc.

À Orléans, le PLU métropolitain est opposable à tous depuis le 7 avril 2022.

Bon à savoir : Vous souhaitez obtenir des informations sur le PLUm d’Orléans ? Vous avez des questions concernant l’occupation du sol sur le territoire de la ville ? Sachez que la mairie de la commune où sont effectués les travaux reste compétente en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le projet d’aménagement et de développement durable du PLUm d’Orléans

Comme tout plan local d’urbanisme, le PLUm d’Orléans est composé des documents suivants :

• rapport de présentation ;
• projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
• orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;
• règlement et documents graphiques ;
• annexes.

Parmi tous ces documents, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) synthétise les objectifs définis par la mairie pour conduire l’évolution du territoire.

Que contient le projet d’aménagement et de développement durable de la ville ?

Document essentiel du PLU, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit le projet territorial de la ville ou de la communauté de communes.

Objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) d’Orléans

Le PADD d’Orléans présente les objectifs et les orientations générales de la mairie en matière d’urbanisme.

Il reflète également la vision de l’avenir de la ville en termes de logement, d’emploi, d’équipements, de services publics et de déplacements.

Les objectifs du territoire portent ici sur le respect des équilibres entre zones agricoles ou naturelles et urbanisme. Ils touchent également à la protection des zones sensibles (zone écologique fragile, préservation des ressources des sols et des sous-sols, prévention du risque de catastrophe naturelle, etc.).

Les informations du projet d’aménagement et de développement durable d’Orléans

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) d’Orléans est un document utile. Les habitants peuvent y trouver des informations concernant :

• l’économie de consommation de l’espace ;
• la qualité de l’air et de l’eau ;
• la prévention des risques et des nuisances ;
• la mixité sociale.

Plan local d’urbanisme à Orléans et PADD : les grands axes de développement

Les axes fondamentaux du projet d’aménagement et de développement durable d’Orléans sont les suivants.

• Inscrire Orléans comme territoire charnière à l’échelle de la France et du Centre-Val de Loire.
• Garantir une accessibilité pour tous aux services urbains en s’appuyant sur l’ensemble des communes du territoire.
• Favoriser un urbanisme sobre et maîtrisé respectant les qualités naturelles et paysagères de la métropole.

Ce règlement s’applique aux 22 communes formant le territoire d’Orléans Métropole.

Comment lire le plan local d’urbanisme métropolitain d’Orléans ?

Vous souhaitez acquérir un terrain dans la métropole d’Orléans ?

Vous avez besoin d’un permis d’aménager ou de construire ? Avant toute démarche, les habitants peuvent consulter le PLUm. Ce document peut être lu en ligne sur le site d’Orléans Métropole.

Il est aussi disponible directement au service urbanisme de la mairie d’Orléans. Les communes du territoire en possèdent une copie en mairie.

PLUm d’Orléans : quelques informations pour vos démarches

Pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur la ville d’Orléans et les communes de la métropole, les habitants doivent consulter le PLUm.

Les planches graphiques de ce règlement permettent de repérer la zone dans laquelle la parcelle est classée.

Quelles informations contient le règlement du plan local d’urbanisme d’Orléans ?

Le règlement du plan local d’urbanisme d’Orléans contient des informations sur la destination des sols ou la hauteur et l’emprise maximales des constructions.

Ces détails peuvent concerner les règles architecturales ou les servitudes d’utilité publique. En cohérence avec le plan de prévention du risque d’inondations (PPRI), ces planches permettent également de repérer les zones d’aléas.

Comment repérer une zone sur le plan local d’urbanisme d’Orléans ?

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme métropolitain d’Orléans est partagé en quatre zones. On y retrouve les zones urbaines, à urbaniser, les zones agricoles, ainsi que les zones naturelles et forestières.

Les zones urbaines et à urbaniser sur le plan local d’urbanisme d’Orléans

Les zones urbaines ou zones « U » sont déjà urbanisées.

Rentrent également dans cette catégorie les zones où les équipements publics peuvent desservir les constructions à implanter. Les zones à urbaniser et les zones à caractère naturel destinées à être urbanisées ultérieurement sont étiquetées « AU ».

Les zones agricoles et naturelles sur le plan local d’urbanisme d’Orléans

Les zones « A » correspondent aux zones agricoles. Les zones « N » désignent les zones naturelles. Une zone « N » peut être un espace naturel ou un paysage présentant un intérêt esthétique, historique ou écologique.

Vous souhaitez investir dans le Loiret ? Achat de terrain ou acquisition de logement : Efficio vous accompagne de A à Z lors de votre projet immobilier dans le Loiret et en Centre-Val de Loire. Nos équipes spécialistes des projets immobiliers sont présentes à Orléans, Tours, Pithiviers et Montargis.

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour vos transactions immobilières, opérations de courtage immobilier et rachat de crédits.